Article 1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de vente et de prestations de services (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») constituent, conformément à l'article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles EI Sabine POLIFONTE-RANGUIN fournit au Client (ci-après désigné le « Client ») qui lui en fait la demande les services qui seront désignés ci-après.

Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de EI Sabine POLIFONTE-RANGUIN une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée (Stripe, PayPal, Payhip) ou par virement bancaire.

Ces Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par EI Sabine POLIFONTE-RANGUIN auprès des Clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de EI Sabine POLIFONTE-RANGUIN et figurent directement sur le site internet www.beeorganisee.com/cgv (ci-après dénommé le « Site Internet »).

Toute commande de services implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes Conditions Générales.

Article 2. Présentation et désignation de la société EI Sabine POLIFONTE-RANGUIN

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Noms commerciaux : Madame Sabine POLIFONTE-RANGUIN

Adresse postale : 36 rue Luis Bunuel, 33270 Floirac

Email : sabine@beeorganisee.com

Numéro SIREN : 812699981

Numéro SIRET : 81269998100021

Numéro TVA Intracommunautaire : FR 08812699981

Article 3. Prestations proposées et champ d'application

EI Sabine POLIFONTE-RANGUIN développe des produits et prestations de services destinés aux particuliers en quête de plus d'organisation quotidienne par le biais de :

• L'animation d'un blog sur différents thèmes relatifs à l'organisation familiale et le rangement de la maison

• La vente de supports d'organisation numérique et téléchargeables format PDF

• La vente de formations relatives à l'organisation quotidienne

• Des services de coaching personnalisés et individuels

• Des accompagnements individuels en organisation familiale (par visioconférence ou téléphone)

• Un podcast "Bee Organisée" sur des thématiques d'organisation personnelle, familiale et du gain de temps

Article 4. Commande

4.1 Passation d'une commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet ou sur les plateformes partenaires (notamment Payhip) le ou les Produit(s) ou Prestation(s) qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client qui souhaite passer commande d'un Produit ou suivre une formation en ligne doit obligatoirement :

• constituer un « panier » en ligne en sélectionnant tous le ou les Produit(s) et Prestation(s) choisis ;

• saisir ses coordonnées;

• accepter les présentes Conditions Générales ;

• valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

• effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Pour les accompagnements individualisés en organisation familiale, la commande est validée après réception du paiement complet avant la prestation, par virement bancaire ou via les plateformes de paiement proposées.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales et constituent une preuve du contrat de vente.

La prise en compte de la commande et l'acceptation de celle-ci sont confirmées par l'envoi d'un mail.

Les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

4.2 Modification et annulation de la commande

Aucune modification ou annulation de commande ne pourra être demandée par le Client pour les produits numériques, compte tenu de l'accès immédiat aux Services proposés par le Prestataire, dès la validation de la commande.

Pour les accompagnements individualisés, toute annulation doit être effectuée au moins 48 heures avant la date prévue de la prestation. Dans le cas contraire, la prestation sera considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 5. Prix

Les Produits et Prestations sont fournis aux tarifs de EI Sabine POLIFONTE-RANGUIN en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française en vigueur), hors frais de port et de traitement de votre commande le cas échéant.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par EI Sabine POLIFONTE-RANGUIN sur le Site Internet ou les plateformes partenaires comme Payhip. Toutefois, en aucun cas le Client ne pourra exiger l'application de réductions n'étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Une facture est établie par EI Sabine POLIFONTE-RANGUIN et remise au Client lors de la réception du paiement des Produits et/ou Prestations commandés.

Article 6. Paiement

6.1 Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande et les accompagnements individualisés en organisation familiale qui doivent être intégralement payés avant la prestation.

Vous pouvez effectuer le règlement par :

• Cartes Bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues

• PayPal

• Via la plateforme Payhip

• Virement bancaire (uniquement pour les prestations d'accompagnement individuel)

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire des sociétés Stripe, PayPal et Payhip. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés Stripe, PayPal et Payhip et ne saurait être imputée à EI Sabine POLIFONTE-RANGUIN.

6.2 Conditions de règlement

En outre, EI Sabine POLIFONTE-RANGUIN se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

EI Sabine POLIFONTE-RANGUIN ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits ou Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par EI Sabine POLIFONTE-RANGUIN.

Article 7. Modalités de fourniture des Services

7.1 Accès aux produits numériques

L'accès au(x) Produit(s) numérique(s) se fera par la plateforme système.io, Payhip ou directement par retour d'email selon la nature du produit. Une fois la commande passée et la validation du paiement effectuée, le Client recevra un email de confirmation de la commande avec ses identifiants de connexion s'il y a lieu, qu'il devra conserver de manière privée et sécurisée.

En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client contactera le support par email à l'adresse suivante : sabine@beeorganisee.com

7.2 Accompagnements individualisés

Les accompagnements individualisés en organisation familiale sont réalisés par visioconférence ou par téléphone, selon les modalités convenues lors de la prise de rendez-vous. Un lien de connexion sera envoyé au Client avant la séance en cas de visioconférence.

Le Client s'engage à se présenter à l'heure convenue. Tout retard du Client ne donnera lieu à aucun report ou remboursement de la prestation.

Article 8. Responsabilité

Les Produits et Prestations vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Dans le cadre du processus de vente en ligne, EI Sabine POLIFONTE-RANGUIN n'est tenue que par une obligation de moyens.

La responsabilité de EI Sabine POLIFONTE-RANGUIN ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

En cas de faute prouvée de EI Sabine POLIFONTE-RANGUIN dans le cadre de la réalisation des Prestations, la responsabilité de EI Sabine POLIFONTE-RANGUIN, toute cause de dommages confondus, sera expressément limitée au montant TTC payé par le Client à EI Sabine POLIFONTE-RANGUIN dans le cadre de la commande des Produits ou Prestations.

De même, EI Sabine POLIFONTE-RANGUIN ne pourra en aucun cas garantir le succès des formations ou des méthodes d'organisation appliquées par le Client. En ce sens, il est rappelé que EI Sabine POLIFONTE-RANGUIN vend des Produits et ne dispense que des Prestations de formations et d'accompagnement destinés à améliorer l'organisation personnelle et familiale du Client.

Article 9. Droit de rétractation

9.1 Mise en œuvre du droit de rétractation

Pour le seul Client revêtant la qualité de Consommateur, il est précisé que conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de EI Sabine POLIFONTE-RANGUIN, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le droit de rétractation peut être exercé à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur demande ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, adressée à EI Sabine POLIFONTE-RANGUIN par lettre recommandée avec accusé de réception exprimant la volonté de se rétracter.

9.2 Exceptions au droit de rétractation

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation

• Les enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison

• La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation

En ce sens, lorsque le Client passera commande de formations audio, vidéo, contenu numérique téléchargeables immédiatement après paiement, le Client consommateur se trouvera dans l'impossibilité d'user de ce droit de rétractation.

Pour les accompagnements individualisés, le droit de rétractation peut être exercé jusqu'à 48h avant la date prévue de la prestation.

Article 10. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles.

EI Sabine POLIFONTE-RANGUIN s'engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de son Client, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En saisissant votre adresse email sur l'un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par EI Sabine POLIFONTE-RANGUIN ou par d'autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin de nos emails.

Article 11. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet et tous les produits numériques sont la propriété de EI Sabine POLIFONTE-RANGUIN et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.

EI Sabine POLIFONTE-RANGUIN reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents de formation, d'accompagnement, éléments visuels et sonores, vidéos, livres numériques, photographies, plans de formation, textes, illustrations, etc., réalisés par elle-même en vue de la réalisation de la Prestation au Client ou de la fourniture du Produit.

En conséquence, le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation desdits éléments sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de EI Sabine POLIFONTE-RANGUIN.

Le Client est autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces Produits et fonds documentaires relatifs aux Prestations achetées pour son usage personnel et non commercial uniquement.

Article 12. Droit applicable et médiation

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation relatives au "processus de médiation des litiges de la consommation", le Client ayant la qualité de consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à EI Sabine POLIFONTE-RANGUIN.

Article 13. Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables à EI Sabine POLIFONTE-RANGUIN, même s'il en a eu connaissance.

Dernière mise à jour : Mai 2025